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Règlement financier 2018/2019

Le règlement sera actualisé pour 2019-2020 courant 2019.

1. Tarifs

Contribution des familles 11026 €
Cotisation APEL 227 €
Contribution Solidarité 277 €
Projet pédagogique théâtre 339 €
Coût annuel de la scolarité1169 €

1 Sont incluses les cotisations dues par l’établissement aux instances coordonnant l’Enseignement Catholique : Direction Diocésaine, AESP, UROGEC… – Une assurance scolaire obligatoire et non déductible est également souscrite auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurances.

2 Comprises dans les frais de scolarité. Les familles qui s’opposeraient à son versement sont priées de le notifier par écrit au chef d’établissement avant le 6 septembre 2019 inclus.

3 Chaque semaine un comédien du Théâtre de la Clarté vient dans les classes pour développer la mise en place du langage dès la Petite Section ainsi que l’apprentissage de la langue en lien avec les programmes officiels à partir du CP.

2. Frais annexes

Les frais de papeterie,  une partie des livres scolaires et les frais de sorties pédagogiques sont inclus dans la contribution des familles.
Certains manuels scolaires sont prêtés par l’établissement. En cas de perte ou de dégradation, leur remboursement sera facturé aux familles.

3. Restauration scolaire

La prestation de restauration est facultative : elle est choisie par le(s) parent(s).
Pour une inscription à l’année, la facturation des repas est trimestrielle ou annuelle selon le mode de facturation choisie.
Il est également possible de s’inscrire pour 1, 2 ou 3 jours fixes, déterminés à l’avance et pour l’année. (Aucun transfert n’est accepté sur un autre jour en cas d’absence).
L’inscription à la demi-pension doit être communiquée obligatoirement par écrit, au service comptabilité exclusivement (et en aucun cas par le biais du carnet de correspondance) pour le 21 septembre 2018 au plus tard.

  • Elle est ferme et définitive pour l’année scolaire en cas de prélèvement automatique.
  • Elle est modifiable par écrit en cas de paiement trimestriel, 15 jours avant la date de facturation des 2ème et 3ème trimestres notifiés au paragraphe 7.
Coût annuel de la demi-pension par élève
1 jour / semaine224 €
2 jours / semaine448 €
3 jours / semaine672 €
4 jours / semaine896 €

Les tickets sont en vente par carnet de 10 à l’accueil. Ils doivent être achetés au préalable.

Repas apporté pour des problèmes médicaux : Une somme annuelle de 449 € couvre la surveillance et le temps de repas, l’entretien des locaux et du matériel. Un PAI doit obligatoirement être établi par le chef d’établissement, après entretien avec la famille et les services médicaux.

4. Acompte d’inscription ou de ré-inscription

Un acompte d’inscription ou de réinscription est demandé lors du dépôt du dossier, payable en espèces ou par chèque à l’ordre de l’OGEC Saint Jean de Montmartre. Il sera déduit du montant de la facture du 3ème trimestre. Les chèques sont encaissés début juillet de l’année scolaire précédente.

5. Étude et garderie

Garderie du matin : 8h à 8h45
Occasionnelle3.70 €
Annuelle210 €
Garderie du soir ou étude : 16h45 à 18h
Occasionnelle6.10 €
Annuelle 1 jour/semaine125 €
Annuelle 2 jours/semaine250 €
Annuelle 3 jours/semaine375 €
Annuelle 4 jours/semaine500 €

L’inscription à la garderie doit être communiquée obligatoirement par écrit, au service comptabilité exclusivement(et en aucun cas par le biais du carnet de correspondance) pour le 21 septembre 2018 au plus tard.

  • Elle est ferme et définitive pour l’année scolaire en cas de prélèvement automatique.
  • Elle est modifiable par écrit en cas de paiement trimestriel, 15 jours avant la date de facturation des 2ème et 3ème trimestres notifiés au paragraphe 7.

6. Modalités de règlement

Calendrier des trimestres de facturation

Trimestre 1Du 03/09/2018 au 21/12/2018
Trimestre 2Du 07/01/2019 au 19/04/2019
Trimestre 3Du 05/05/2019 au 05/07/2019

Deux modes de règlement sont proposés :

  • Versement trimestriel par chèque (à l’ordre de l’OGEC Saint Jean de Montmartre) ou en espèces contre reçu, à réception de la facture. Les règlements doivent être remis par les parents directement au service comptabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol si les règlements transitent par les carnets de correspondance des enfants.
  • Prélèvement mensuel (le 10 de chaque mois d’octobre à mai). Dans ce cas, les familles doivent compléter le mandat de prélèvement et joindre un relevé d’identité bancaire ou postal. En signant le mandat de prélèvement, les familles autorisent l’École Saint Jean de Montmartre à envoyer des instructions à leur banque pour débiter leur compte. Un échéancier est envoyé aux familles courant juin. Une facture annuelle est éditée en septembre.

Le prélèvement automatique est le mode de règlement privilégié par l’établissement.

7. Modalités de remboursement

Désistement dans le cadre d’une inscription :
– L’acompte fait l’objet d’un remboursement si la demande est formulée par écrit avant le 6 juillet 2018 pour l’année scolaire 2018-2019.
– Les frais de dossier restent acquis à l’établissement et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire :
Tout trimestre commencé est un trimestre dû à l’établissement.
– La caution pour le prêt des livres est restituée, déduction faite des éventuelles dégradations.

Restauration scolaire :
– En cas d’absence pour maladie de 5 jours consécutifs ou plus, et sur présentation d’un certificat médical, l’établissement remboursera 2,20 € par repas non pris.

8. Entraide

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de 50 % sur la contribution des familles à partir du 3ème enfant.
Lorsqu’une famille se trouve en difficulté financière, elle peut solliciter le chef d’établissement afin de demander une aide qu’elle pourra obtenir sur présentation de tous documents justifiant sa situation : avis d’imposition, RSA, CAF, ANPE, ASSEDIC, loyers… Cette aide sera déterminée au cas par cas et accordée de manière temporaire.

9. Impayés

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En cas de rejet de prélèvement ou de chèque, les frais bancaires et de recouvrement seront à la charge du payeur.
Il est vivement conseillé aux familles rencontrant des difficultés financières de prendre contact avec le Chef d’établissement.
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.